Identifiant unique de formulation (UFI)

Grâce à l'identifiant unique de formulation, UFI, les centres antipoison de l'Espace Economique Européen et Tox Info Suisse (www.toxinfo.ch) en Suisse peuvent identifier clairement et rapidement certains produits et les ingrédients qu'ils contiennent.

Le code UFI est mentionné sur l'étiquette sous « UFI : » suivi d'un code alphanumérique à 16 caractères. Le code est divisé en quatre sections par des tirets.

Code UFI dans le registre des produits chimiques (RPC)

Afin de permettre à Tox Info Suisse d'accéder de manière fiable à l'inscription d'un produit dans le Registre des Produits Chimiques suisse (RPC) en cas d'urgence, le fabricant/l'importateur doit compléter l'inscription dans le registre des produits avec le code UFI figurant sur l'étiquette.

EU-UFI versus CH-UFI

Les codes UFI figurant sur les produits provenant de l'Espace Economique Européen EEE sont également valables en Suisse. Ces codes UFI (UE) doivent simplement être renseignés dans la rubrique concernée dans le registre suisse des produits chimiques.

Pour les produits qui ne sont mis sur le marché qu'en Suisse et pas dans l'Espace Economique Européen EEE, un code UFI suisse peut être généré sur la page de l'organe de réception des notifications des produits chimiques puis indiqué sur l'étiquette. Les codes UFI générés doivent également être complétés dans la rubrique concernée du registre des produits.

Au plus tard début 2026 : Le code UFI devra être noté sur l'étiquette.

En Suisse, le code UFI sera introduit progressivement. Après le 1er janvier 2026, les produits mis sur le marché par les fabricants/importateurs devront être munis d'un code UFI.

Les produits mis sur le marché avant le 1er janvier 2026 sans code UFI peuvent être vendus par le commerce.

Quels produits doivent porter un code UFI ?

Le code UFI doit figurer sur l'étiquette des produits qui présentent des dangers physiques (mentions de danger H-2xx) ou des dangers pour la santé (mentions de danger H-3xx).

Les produits qui ne sont pas classés comme dangereux (pas de mentions de danger, éventuellement uniquement des phrases EUH) ou qui sont uniquement classés comme dangereux pour l'environnement (mentions de danger H4xx) ne doivent pas porter de code UFI.

Les étiquettes des substances ne doivent pas non plus être munies d'un code UFI.

Les codes UFI doivent figurer non seulement sur les étiquettes des préparations/mélanges tels que les produits de nettoyage mais aussi sur les produits biocides et les engrais et, à l'avenir, sur les produits phytosanitaires.

Autres informations professionnelles:

www.anmeldestelle.admin.ch (UFI)

www.anmeldestelle.admin.ch (obligation de déclarer les préparations)

www.anmeldestelle.admin.ch (Registre des Produits Chimiques RPC)

Références juridiques:

Ordonnance sur les produits chimiques (OChim, 813.11), art. 15a, art. 48

Ordonnance sur les produits biocides (OPBio, 813.12), art. 38a

Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim, 814.81), art. 3

Ordonnance sur les engrais (OEng, 916.171), art. 1