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Kantonale Fachstellen für Chemikalien
Services cantonaux des produits chimiques
Servizi cantonali per i prodotti chimici

 

Changements législatifs à venir

Dans cet aperçu, le Laboratoire cantonal de Zurich a résumé quelques changements importants : Prochains changements législatifs

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Cartouches d'argent, bâtonnets d'argent et produits similaires pour la désinfection de l'eau (SPA, Jacuzzi, etc.)

Les cartouches d'argent (également appelées bâtonnets d'argent ou bâtonnets minéraux) sont souvent proposées et utilisées pour la désinfection de l'eau dans les piscines thermales et les bains à remous. Elles agissent comme des désinfectants et sont donc soumises à l'Ordonnance sur les produits biocides (OPBio). Pour être vendues légalement en Suisse, ces cartouches doivent être homologuées par les autorités.

Pour plus d'informations, voir l'article du 30.11.2023 News (admin.ch)

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Campagne Nationale Chlore Actif

Sous l'effet de différents facteurs, les produits à base de chlore actif subissent, de leur production à leur utilisation finale, une dégradation accélérée de la substance active en question. Les analyses effectuées en 2022 ont révélé que la concentration de chlore actif était trop faible dans près de la moitié des produits:
Campagne Nationale Chlore Actif

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Contrôle du marché des produits phytosanitaires destinés à des particuliers 2022

En 2022, la Confédération et les cantons ont mené une campagne de contrôle à travers tout le pays. Ils ont passé au peigne fin l'assortiment des produits phytosanitaires (PPh) disponibles dans le commerce et accessibles aux particuliers. Sur près de 6000 produits contrôlés, 6 % ont été jugés non conformes et retirés de l’offre.

Contrôle du marché des produits phytosanitaires destinés à des particuliers 2022

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Brochure d'information "Interdiction des herbicides et biocides sur les routes, chemins et places

Les produits phytosanitaires (PPh) sont nocifs pour l'environnement. Ils ne peuvent être employés à titre professionnel ou commercial que sous la direction de personnes titulaires d'un permis spécial. De plus, ils ne peuvent pas être utilisés partout. Les herbicides (pesticides) sont en effet totalement interdits depuis de nombreuses années sur les routes, les chemins et les places, et à leurs abords, ainsi que sur une bande de 50 cm de large de chaque côté.

La nouvelle brochure s’adresse principalement aux personnes travaillant dans l’administration publique et aux services d’entretien des communes et des cantons. Elle informe sur l’interdiction des herbicides et des biocides sur les chemins, routes, places, terrasses et toits, répertorie des méthodes d’entretien alternatives et des possibilités en matière de réaménagement et contient des conseils pour mener une communication active vis-à-vis de la population et des parties prenantes.

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Aide-mémoire sur les composés de fluoroalkylsilanols

La manipulation de composés de fluoroalkysilanols peut entraîner des atteintes aigües à la santé et conduire à l'hospitalisation de travailleurs. C'est pourquoi le SECO a rédigé un aide-mémoire en étroite collaboration avec la SUVA en prenant en compte les commentaires de l'organe commun de réception des notifications des produits chimiques et d'autres offices de la confédération

www.seco.admin.ch/aide-memoire-fluoroalkylsilanols

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Brochure d'information sur les produits chimiques dans le commerce de détail

La nouvelle brochure d'information a été conçue sous la forme d'un calendrier de bureau et s'adresse aux vendeurs du commerce de détail. Elle présente les principales obligations liées à la remise de produits chimiques dangereux à des utilisateurs privés.

Les principales exigences et devoirs à remplir lors de la vente, découlant des mentions de danger particulières, sont expliqués.

À l'aide de quelques exemples de produits ménagers et de loisirs typiques, le document énumère des points essentiels à aborder lors de l’entretien de conseil obligatoire. Le but est de guider le personnel de vente pour qu’il informe bien les clients.

  

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Produits chimiques - Modifications législatives et échéances de 2023

En 2023, une série de nouvelles dispositions entreront en vigueur dans la législation sur les produits chimiques et différents délais transitoires expireront.

Le laboratoire cantonal de Zurich a mis à disposition un aperçu des principaux changements et des liens vers des informations complémentaires :

Modifications Législatives 2023 

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Revision des notices d'information

En raison des modifications du droit des produits chimiques entrées en vigueur en mai 2022, divers contenus de notices de chemsuisse n'étaient plus d'actualité.

Cela concernait notamment les informations sur les substances existantes et nouvelles, les exigences de langues pour l'étiquetage et l'exception pour les préparations contenant de l'acide lactique dans le groupe 2.

C'est pourquoi le groupe de travail "Fiches informatives" a remanié divers documents.

Voici les notices adaptées :

  •  A01 Fabricants et importateurs de produits chimiques
  •  A06 Remise de produits chimiques - aperçu
  •  A08 Importation de produits chimiques pour usage professionnel
  •  A14 Permis pour l'emploi de produits phytosanitaires
  •  B01 Mise sur le marché de substances
  •  C06 Contrôle autonome
  •  C07 Définition des groupes de produits chimiques
  •  D01 Vente au détail de produits chimiques en pharmacie et droguerie
  •  D03 Batteries sèches au plomb pour véhicules
  •  D04 Fabrication, importation et remise de sprays au poivre
  •  D05 Classification, étiquetage et emballage des huiles essentielles selon le droit des produits chimiques 
  •  D06 Mise sur le marché des générateurs d’aérosols
  •  D08 Etiquetage des produits biocides
  •  D09 Ciment et produits contenant du ciment
  •  D11 Étiquetage des substances et préparations (mélanges)
  •  D12 Produits contenant du MDI
  •  D13 Substances actives biocides des façades
  •  D16 Mise sur le marché de lessives et de produits de nettoyage
  •  S02 Entreprises prestataires de services pour la classification, l’étiquetage et l’autorisation des produits chimiques
  •  Tableau recapitulatif

Les notices adaptées sont désormais en ligne sur le site de chemsuisse.

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Exception pour l'acide lactique

Lors de la dernière révision de l'OChim (Ordonnance sur les produits chimiques), une exception a été ajoutée dans l'annexe 5, selon laquelle les préparations contenant de l'acide lactique n'appartiennent pas au groupe 2, malgré la mention de danger H314 "Provoque des brûlures de la peau et des lésions oculaires graves".

Elles peuvent donc être remises en libre-service et sans attestation de compétence.

Étant donné que de tels produits doivent désormais être étiquetés avec H314 en raison de la 15ème ATP (adaptation au progrès technique) du règlement CLP (classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges) mais peuvent néanmoins être commercialisés sans les obligations qui y sont liées, il faut s'attendre à une certaine confusion dans le commerce.

C'est pourquoi la notice C07 "Définition des groupes de produits chimiques" a été adaptée.

Vous trouverez la notice C07 dans la nouvelle version 7.1 de juillet 2022 ici : https://chemsuisse.ch/fr/notices

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