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Kantonale Fachstellen für Chemikalien
Services cantonaux des produits chimiques
Servizi cantonali per i prodotti chimici

 

Interdiction de vente d'objets contenant des substances extrêmement préoccupantes

Dans le cadre d'une campagne nationale, le laboratoire cantonal de Bâle-Ville a analysé des objets en plastique afin de détecter la présence de phtalates particulièrement préoccupants et interdits. Une interdiction de vente a dû être prononcée pour 28 des 70 entreprises échantillonnées. Les interdictions découlant de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques ne sont pas suffisamment prises en compte dans le secteur des produits chimiques.

 

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pdf Phthalate in Kunststoffen Phtalates dans les plastiques Télécharger Prévisualiser

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Huiles contenant du CBD

Lorsqu'une préparation contenant du CBD est mise sur le marché en tant qu'huile parfumée et qu'il ne peut être exclu que celle-ci soit absorbée abusivement par voie orale par des consommateurs, elle doit désormais contenir des dénaturants à une concentration appropriée afin de les dissuader d'une mauvaise utilisation (p.ex. ingestion) pour protéger leur santé. 

Huiles contenant du CBD

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Produits chimiques - Modifications législatives et échéances 2022

En 2022, un certain nombre de nouvelles dispositions de la législation sur les produits chimiques entreront en vigueur et diverses périodes de transition expireront.
Dans cette vue d'ensemble du Laboratoire cantonal de Zurich, les plus importants de ces changements sont compilés et des liens vers des informations complémentaires sont fournis:

Modifications législatives et échéances 2022 

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Adaptations générales:
(toutes les notices)

  • Mise à jour des adresses
  • Mise en œuvre de l'UFI
  • Références aux exigences concernant les catégories d'utilisateurs (professionnels, non professionnels)
  • La définition des groupes 1 et 2 selon l'annexe 5 OChim a été retirée des notices individuelles et transférée dans une nouvelle notice séparée C07
  • Toutes les références au système d'étiquetage précédent (DSD, DPD ; orange-noir) ont été supprimées
  • Améliorations concernant l'accessibilité pour les nouvelles notices

Remarques spéciales :

A01   

Fabricants et importateurs de produits chimiques

- Adresses OFAG

A03

Utilisateurs professionnels

- Référence aux produits soumis à autorisation

A04

Commerce de détail. Devoirs spécifiques liés à la remise

- Introduction « premiers pas »

A05

Commerce de gros de produits chimiques

- Introduction « premiers pas »

A06

Remise de produits chimiques - aperçu

- Adaptations générales uniquement

A07

Vente en ligne des produits chimiques

- Reformatage des exemples

A08

Importation de produits chimiques pour usage professionnel

- Adaptations générales uniquement

A11

Etiquetage SGH

- Phrases H et P actuelles

A12

Etiquetage des produits chimiques selon l'UE (DSD)

- Renonciation à la notice

A14

Permis pour l'emploi de produits phytosanitaires

- Corrections linguistiques

A16

Permis pour l'emploi de fumigants

- Nouvelle adresse de l’organisme responsable

A17

Permis pour l'utilisation de fluides frigorigènes

- Révision totale

B02

Mise sur le marché de préparations (mélanges)

- Note de bas de page 2

B03

Mise sur le marché de produits biocides

- Adaptations générales

B04

Mise en circulation des produits phytosanitaires

- Adresse OFAG

B05

Mise sur le marché d’engrais

- Révision totale

C01

Généralités sur le droit chimique

- Adaptations générales uniquement

C02

Fiche de données de sécurité (FDS)

- Nouveau règlement (UE) 2020/878 avec échéance

- Nouvelle directive européenne sur les valeurs limites

C03

Personne de contact pour les produits chimiques

- Adaptations générales uniquement

C04

Connaissances techniques pour la remise

- Adaptations générales uniquement

C06

Contrôle autonome

- Adaptations générales uniquement

C07

Définition des groupes de produits chimiques

- Clarifications, introduction

D01

Vente au détail de produits chimiques en pharmacie et droguerie

- Classifications selon l'ATP actuel

D04

Fabrication, importation et remise de sprays au poivre

- Correction d'erreurs « Remise aux utilisateurs professionnels »

- Référence à la notice A07 pour l'expédition

D05

Classification, étiquetage et emballage des huiles essentielles selon le droit des produits chimiques

- Renonciation aux annexes de l'IFRA

D07

Mise sur le marché de substances, préparations et objets lors de foires, expositions et autres manifestations

- Renonciation à la notice

D08

Etiquetage des produits biocides

- Corrections d'erreurs

D10

Limitations d’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

- Mise à jour

- Délai transitoire pour les catégories 8/9.

D11

Étiquetage des substances et préparations (mélanges)

- Adaptations générales uniquement

F03

Communication des équipements électriques et électroniques non conformes

- Adresse swissmedic pour les dispositifs médicaux

S02

Entreprises prestataires de services pour la classification, l’étiquetage et l’autorisation des produits chimiques

- Mise à jour des adresses

-

Tableau récapitulatif des fiches d'information

- Nouveau également en français et italien
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Campagne nationale engrais 2019/2020

Au cours des deux dernières décennies, le groupe de produits des engrais n'a été que rarement examiné dans le cadre de la législation sur les produits chimiques. La dernière campagne à grande échelle sur le marché des engrais a été menée en 2011/2012 et a montrée que les engrais minéraux phosphorés en particulier peuvent être contaminés par des polluants tels que le cadmium et l'uranium.

C'est pourquoi l'accent de la campagne de marché 2019/2020 coordonnée dans toute la Suisse a été mis sur la révision des engrais minéraux phosphorés.

Les résultats sont maintenant disponibles dans le rapport final.

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Produits contenant du Cannabidiol (CBD)

Une large gamme de produits contenant du cannabidiol est disponible en Suisse. Cette notice donne un aperçu de la situation juridique actuelle:

Médicaments à usage humain (swissmedic.ch)

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Les générateurs d'aérosols sur le marché suisse

 

Les produits chimiques sont commercialisés sous forme de bombes aérosols pour de nombreux usages. Rien qu'en Suisse, environ 32 millions de générateurs d'aérosols sont produits chaque année. Dans le cadre de la surveillance du marché, les autorités d'exécution de la Confédération et des cantons ont vérifié en 2019 si les prescriptions du droit des produits chimiques étaient respectées dans ce domaine: Générateurs d'aérosols.
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Substances extrêmement préoccupantes - Campagne nationale 2020

Les consommateurs sont en droit d'exiger que les détaillants les informent de toute contamination d'un article par des substances extrêmement préoccupantes. En 2020, la Confédération et les cantons ont mené une campagne de contrôle à l'échelle nationale dans le cadre d'une action coordonnée. Le rapport du Laboratoire cantonal de Bâle-Ville résume les résultats et les mesures prises : Rapport 2020 SVHC.

 

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pdf Bericht SVHC-Kampagne 2020 Télécharger Prévisualiser

Substances soumises à autorisation - Campagne nationale 2020

Depuis l'entrée en vigueur du règlement REACH, l'UE poursuit l'objectif de remplacer progressivement les substances ayant des propriétés très préoccupantes par des substances moins dangereuses ou, si aucune alternative n'est possible, de les autoriser. En 2020, les cantons participant à la campagne nationale ont vérifié si les produits contenant les substances en question disposaient d'une autorisation valable ou avaient été retirés de la circulation. Les résultats et les mesures sont résumés dans le rapport du Laboratoire cantonal de Bâle-Ville : Rapport 2020 sur les substances soumises à autorisation.

 

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pdf Bericht Kampagne Zulassungspflichtige Stoffe 2020 Télécharger Prévisualiser

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Produits chimiques - Modifications législatives et échéances 2021

En 2021, un certain nombre de nouvelles dispositions de la législation sur les produits chimiques entreront en vigueur et diverses périodes de transition expireront.
Dans cette vue d'ensemble du Laboratoire cantonal de Zurich, les plus importants de ces changements sont compilés et des liens vers des informations complémentaires sont fournis:

Modifications législatives et échéances 2021 

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Flyer sur les désinfectants pour les mains dans les lieux publics

Dans de nombreux centres commerciaux, magasins, gares, établissements d'enseignement, etc., des désinfectants à base d'alcool sont mis à la disposition des clients ou des passants.
Dans le cadre de leur devoir de vigilance, les distributeurs de ces désinfectants sont tenus d'informer les utilisateurs de leurs propriétés dangereuses.
En collaboration avec l'Office fédéral de la santé publique, chemsuisse a publié la fiche d'information "Désinfectants pour les mains dans les lieux publics".
Cette fiche d'information s'adresse à tous les établissements et installations accessibles au public qui fournissent des désinfectants pour les mains à l'usage des clients ou des passants dans le cadre du contrôle COVID-19.
Il contient notamment des informations sur les points à prendre en compte lors de la sélection du désinfectant approprié et sur la manière d'étiqueter correctement les désinfectants.

 

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pdf Flyer 1.0 Désinfectants pour les mains dans les lieux publics Télécharger Prévisualiser

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