Précaution contre le coronavirus (COVID19) : Autorisation exceptionnelle pour les désinfectants valable jusqu'au 31.08.2020

Les autorisations exceptionnelles du 28 février 2020 et du 9 avril 2020 pour les désinfectants à base d'alcool pour les mains et les surfaces et les désinfectants de surface à base de chlore actif sont valables jusqu'au 31 août 2020.

Lien vers la décision de portée générale sur les désinfectants à base d'alcool :
Décision désinfectants à base d'alcool
Lien vers la décision de portée générale sur les désinfectants à base de chlore actif :
Décision désinfectants à base de chlore actif

Les désinfectants qui sont fabriqués ou importés jusqu'au 31 août 2020 sur la base des décisions de portée générale du 28 février 2020 et du 9 avril 2020 dans les conditions spécifiées peuvent être mis sur le marché et vendus aux consommateurs finaux jusqu'au 28 février 2021 (période de vente). L'utilisation professionnelle et commerciale de ces produits biocides est illimitée (sauf si ils sont soumis à une date d'expiration).

Lien vers la décision de portée générale sur l'adoption de délais de vente et de mise sur le marché :
Décision générale

Pour les désinfectants qui sont conformes aux décisions de portée générales du 28.02.2020 et du 09.04.2020 et qui sont fabriqués ou importés à partir du 01.09.2020, une demande d'autorisation correspondante doit être faite auprès de l'organe de réception des notifications des produits chimiques.

Lien vers les remarques et explications à propos de l’autorisation des désinfectants à base d’alcool :
Organe de notifications des produits chimiques

L'été, c'est l'heure du camping !

Un ciel étoilé sans fin, un feu de camp flamboyant, le pain grillé au feu et les piqûres de moustiques font partie d'une expérience de camping réussie. Mais une telle aventure comporte-t-elle aussi des dangers ? Tox Info Suisse.

Prévention contre le coronavirus (COVID19) : dérogation pour les désinfectants à base d'alcool

Afin de répondre à la demande croissante de désinfectants au sein de la population, l'organe commun de notification des produits chimiques de l'Office fédéral de la santé publique, de l'Office fédéral de l'environnement et du Secrétariat d'État à l'économie a publié une décision de portée générale sur les désinfectants à base d'alcool (éthanol, propanol).
Cela signifie que les désinfectants à base d’alcool peuvent être vendus sans autorisation, à condition qu'ils soient conformes aux exigences de la décision de portée générale et qu'ils soient correctement étiquetés.
La décision de portée générale est valable jusqu'au 31.08.2020. Si vous souhaitez vendre ce désinfectant au-delà de cette date et sans interruption, une demande d’autorisation correspondante doit être soumise à l'organe de réception des notifications des produits chimiques en temps utile.

Lien vers la décision de portée générale :
https://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2020/1495.pdf

Remarques concernant la décision de portée générale
https://www.anmeldestelle.admin.ch/chem/fr/home/themen/pflicht-hersteller/zulassung-biozidprodukte/ausnahmezulassung-fuer-desinfektionsmittel/vorlage-fuer-desinfektionsmittel-etiketten.html

Produits chimiques - changements législatifs et échéances 2020

En 2020, de nouvelles dispositions de la législation sur les produits chimiques entreront en vigueur et diverses périodes de transition expireront.

Cette vue d'ensemble du Laboratoire cantonal de Zurich résume les principaux changements et fournit des liens vers des informations complémentaires :

Modifications législatives et échéances 2020

Campagne nationale de contrôle du marché des produits biocides 2017-2018

Les produits biocides ne peuvent être distribués ou utilisés professionnellement que s'ils sont mis sur le marché conformément à la réglementation sur les produits biocides. Dans le cadre d'un contrôle du marché national, 127 produits biocides ont été examinés en 2017 et 2018. Seuls 12 des 127 produits contrôlés étaient légalement conformes sur le marché. Le rapport détaillé de l'Office fédéral de la santé publique dans les langues d, f, i et e peut être consulté ici : Rapport sur les biocides

Bougies parfumées

Les bougies parfumées de toutes les couleurs tendance décorent et parfument les salons, pas seulement à Noël. Elles procurent de la bonne humeur, nourrissent l'âme et l'esprit. Les bougies éliminent les odeurs désagréables et flattent notre nez avec leur parfum irrésistible. Elles sont porteuses de messages secrets et embellissent chaque table de banquet de leur présence. Mais les bougies peuvent-elles aussi vous rendre malade?

Produits chimiques - Modifications législatives et échéances 2019

En 2019, certaines nouvelles dispositions de la législation sur les produits chimiques entreront en vigueur et diverses périodes de transition expireront.
Cette vue d'ensemble du Laboratoire cantonal de Zurich énumère les changements les plus importants et fournit des liens vers d'autres informations:

https://kl.zh.ch/internet/gesundheitsdirektion/klz/de/aktuell/mitteilungen/2019/chemikalien_gesetzesaenderungen_und_fristen_2019.html

Arsenic dans les préparations animales

Spécimen animal au Muséum d'histoire naturelle de la bourgeoisie de Berne

Jusque dans les années 1980, les préparations d’animaux se trouvant dans les collections d'enseignement et d'exposition étaient traitées avec du trioxyde d’arsenic et d’autres biocides contenant du mercure pour les protéger des insectes ravageurs. Le Laboratoire cantonal de Berne a effectué des essais de simulation pour étudier la contamination de ces préparations d’animaux et des poussières libérées contenant de l'arsenic et du mercure. Il a formulé des recommandations sur la base de ces résultats.

Etiquetage des produits chimiques : nouveaux symboles de danger obligatoires à compter du 1er juin

A partir du 1er juin prochain, les produits chimiques fabriqués en Suisse devront obligatoirement être étiquetés selon le nouveau système prévu pour l'indication des dangers. Les produits existants, munis de l'ancien étiquetage, pourront encore être vendus pendant deux ans. La Suisse reprend ainsi le système général harmonisé (SGH) des symboles de danger, qui constitue le standard au niveau mondial.

Pour plus d'informations : www.infochim.ch

Révision complète de l'ordonnance sur les produits chimiques (OChim)

Par lettre datée du 1er décembre 2014, la Confédération invite les cantons à la consultation de l'ordonnance sur les produits chimiques (OChim) totalement révisée. Il s'agit déjà de la cinquième révision depuis son entrée en vigueur en 2005!

La révision complète de l'OChim a été nécessaire suite à l'introduction du nouveau système d'étiquetage SGH, qui est finalement intégré dans le législation Suisse sous la forme du règlement CLP de l'UE et le système de caractérisation noir sur fond orange est abandonné.

Le planning d'introduction du nouveau système de classification et d'étiquetage SGH est différent du modèle européen pour les produits chimiques.

La 3ème révision de l'ordonnance sur les produits chimiques, qui est entrée en vigueur le 1er décembre 2010 autorisait déjà l'utilisation de ce système qui est devenu obligatoire pour les substances à partir du 1er décembre 2012.

La 4ème révision de l'ordonnance sur les produits chimiques, qui est entrée en vigueur le 1er décembre 2012, nécessitait certains ajustements en matière de classification et d'étiquetage pour les substances.

La révision complète de l'OChim s'est avérée nécessaire afin d'ajuster les conditions de classification et d'étiquetage des préparations selon le système SGH au 1er juin 2015 et finalise l'introduction du système général harmonisé