Changements législatifs à venir
Dans cet aperçu, le Laboratoire cantonal de Zurich a résumé quelques changements importants : Prochains changements législatifs
Changements législatifs à venir
Dans cet aperçu, le Laboratoire cantonal de Zurich a résumé quelques changements importants : Prochains changements législatifs
Cartouches d'argent, bâtonnets d'argent et produits similaires pour la désinfection de l'eau (SPA, Jacuzzi, etc.)
Les cartouches d'argent (également appelées bâtonnets d'argent ou bâtonnets minéraux) sont souvent proposées et utilisées pour la désinfection de l'eau dans les piscines thermales et les bains à remous. Elles agissent comme des désinfectants et sont donc soumises à l'Ordonnance sur les produits biocides (OPBio). Pour être vendues légalement en Suisse, ces cartouches doivent être homologuées par les autorités.
Pour plus d'informations, voir l'article du 30.11.2023 News (admin.ch)
Campagne Nationale Chlore Actif
Sous l'effet de différents facteurs, les produits à base de chlore actif subissent, de leur production à leur utilisation finale, une dégradation accélérée de la substance active en question. Les analyses effectuées en 2022 ont révélé que la concentration de chlore actif était trop faible dans près de la moitié des produits:
Campagne Nationale Chlore Actif
Contrôle du marché des produits phytosanitaires destinés à des particuliers 2022
En 2022, la Confédération et les cantons ont mené une campagne de contrôle à travers tout le pays. Ils ont passé au peigne fin l'assortiment des produits phytosanitaires (PPh) disponibles dans le commerce et accessibles aux particuliers. Sur près de 6000 produits contrôlés, 6 % ont été jugés non conformes et retirés de l’offre.
Contrôle du marché des produits phytosanitaires destinés à des particuliers 2022
Brochure d'information "Interdiction des herbicides et biocides sur les routes, chemins et places
Les produits phytosanitaires (PPh) sont nocifs pour l'environnement. Ils ne peuvent être employés à titre professionnel ou commercial que sous la direction de personnes titulaires d'un permis spécial. De plus, ils ne peuvent pas être utilisés partout. Les herbicides (pesticides) sont en effet totalement interdits depuis de nombreuses années sur les routes, les chemins et les places, et à leurs abords, ainsi que sur une bande de 50 cm de large de chaque côté.
La nouvelle brochure s’adresse principalement aux personnes travaillant dans l’administration publique et aux services d’entretien des communes et des cantons. Elle informe sur l’interdiction des herbicides et des biocides sur les chemins, routes, places, terrasses et toits, répertorie des méthodes d’entretien alternatives et des possibilités en matière de réaménagement et contient des conseils pour mener une communication active vis-à-vis de la population et des parties prenantes.
Titre | Version | Description | Télécharger |
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pdf Interdiction des herbicides et biocides sur les routes, chemins et places | Brochure d'information | Télécharger Prévisualiser |
Aide-mémoire sur les composés de fluoroalkylsilanols
La manipulation de composés de fluoroalkysilanols peut entraîner des atteintes aigües à la santé et conduire à l'hospitalisation de travailleurs. C'est pourquoi le SECO a rédigé un aide-mémoire en étroite collaboration avec la SUVA en prenant en compte les commentaires de l'organe commun de réception des notifications des produits chimiques et d'autres offices de la confédération
www.seco.admin.ch/aide-memoire-fluoroalkylsilanols
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Brochure d'information sur les produits chimiques dans le commerce de détail
La nouvelle brochure d'information a été conçue sous la forme d'un calendrier de bureau et s'adresse aux vendeurs du commerce de détail. Elle présente les principales obligations liées à la remise de produits chimiques dangereux à des utilisateurs privés.
Les principales exigences et devoirs à remplir lors de la vente, découlant des mentions de danger particulières, sont expliqués.
À l'aide de quelques exemples de produits ménagers et de loisirs typiques, le document énumère des points essentiels à aborder lors de l’entretien de conseil obligatoire. Le but est de guider le personnel de vente pour qu’il informe bien les clients.
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Produits chimiques - Modifications législatives et échéances de 2023
En 2023, une série de nouvelles dispositions entreront en vigueur dans la législation sur les produits chimiques et différents délais transitoires expireront.
Le laboratoire cantonal de Zurich a mis à disposition un aperçu des principaux changements et des liens vers des informations complémentaires :
Revision des notices d'information
En raison des modifications du droit des produits chimiques entrées en vigueur en mai 2022, divers contenus de notices de chemsuisse n'étaient plus d'actualité.
Cela concernait notamment les informations sur les substances existantes et nouvelles, les exigences de langues pour l'étiquetage et l'exception pour les préparations contenant de l'acide lactique dans le groupe 2.
C'est pourquoi le groupe de travail "Fiches informatives" a remanié divers documents.
Voici les notices adaptées :
Les notices adaptées sont désormais en ligne sur le site de chemsuisse.
Exception pour l'acide lactique
Lors de la dernière révision de l'OChim (Ordonnance sur les produits chimiques), une exception a été ajoutée dans l'annexe 5, selon laquelle les préparations contenant de l'acide lactique n'appartiennent pas au groupe 2, malgré la mention de danger H314 "Provoque des brûlures de la peau et des lésions oculaires graves".
Elles peuvent donc être remises en libre-service et sans attestation de compétence.
Étant donné que de tels produits doivent désormais être étiquetés avec H314 en raison de la 15ème ATP (adaptation au progrès technique) du règlement CLP (classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges) mais peuvent néanmoins être commercialisés sans les obligations qui y sont liées, il faut s'attendre à une certaine confusion dans le commerce.
C'est pourquoi la notice C07 "Définition des groupes de produits chimiques" a été adaptée.
Vous trouverez la notice C07 dans la nouvelle version 7.1 de juillet 2022 ici : https://chemsuisse.ch/fr/notices