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Identification et élimination des condensateurs contenant des PCB

Cette section contient des informations pour les conseillers en sécurité dans le domaine de l'électricité, les électriciens et pour les détenteurs d'installations électriques. Les documents permettent d'identifier, d'évaluer et d'étiqueter les condensateurs contenant des PCB dans les installations électriques.

Contexte

Depuis 1998, il existe une interdiction d'utiliser des biphényles polychlorés (PCB) dans les installations électriques. Pourtant, aujourd'hui encore, on trouve de telles installations en service. Les appareils contenant des PCB doivent donc être retirés du marché et éliminés en tant que déchets spéciaux.

Identification lors des contrôles périodiques

Depuis février 2011, le contrôle des condensateurs susceptibles de contenir des PCB incombe aux conseillers en sécurité dans le domaine de l'électricité. Lors de ces contrôles périodiques il est nécessaire de vérifier la présence de condensateurs contenant des PCB.

Elimination en tant que déchets spéciaux

Au cas où des condensateurs, de plus de 1 kg de poids total, renfermeraient des PCB, le conseiller en sécurité à la devoir d'informer le service cantonal compétent au moyen du formulaire de notification prévu à cet effet. C'est l'autorité cantonale qui ordonne la mise hors service et l'élimination de l'installation.

Fiches et notices

# Titre Version Description
Généralités 4.0 Généralités sur les PCB
Elimination 4.0 Elimination des installations contenant des PCB

 

Documents pour le contrôle

# Titre Version Description
Répertoire 4.0 Répertoire des condensateurs contenant des PCB
Autorités 6.0 Adresses des services cantonaux compétents
Fiche 4.0 Fiche "Analyse des appareils suspectésde contenir des PCB
Formulaire 4.0 Formulaire de notification des condensateurs contenant des PCB