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Kantonale Fachstellen für Chemikalien
Services cantonaux des produits chimiques
Servizi cantonali per i prodotti chimici

Haftungsausschluss   ->  FR

Exclusion de la responsabilité

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       L'auteur décline toute responsabilité pour la mise à jour, l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des informations fournies.

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       L'auteur se réserve expressément le droit de modifier, compléter, supprimer des parties ou l'entier des textes ainsi que de suspendre temporairement ou définitivement et sans préavis l'accès à son site.

       NB : En cas de litige, c'est le texte en allemand qui fait foi.

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       L'auteur déclare formellement qu'au moment de mettre en lien les divers sites, ceux-ci étaient exempts de tous contenus illégaux. De plus, il n'a aucune influence sur la conception et le contenu des liens mis à dispositions.

       En conclusion, il se distancie du contenu des liens et des modifications qui ont été apportés après coup. Il en est de même pour toutes les entrées externes (forum de discussion, livre d'or, listes de diffusions, etc.).

       Pour les contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier pour les dommages résultant de l'utilisation de ces informations, la responsabilité en revient aux propriétaires de ces liens.

       NB : En cas de litige, c'est le texte en allemand qui fait foi.

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       Ces documents sont soumis au droit d'auteur de même, les reproductions de graphiques, documents sonores, vidéos ou textes ne peuvent être utilisés sans l'accord de l'auteur.

       NB : En cas de litige c'est le texte en allemand qui fait foi.

4.    Validité juridique et exclusion de la responsabilité

       Cette exclusion de la responsabilité doit être considérée comme faisant partie du document Internet.

       De même si une partie du texte n'est plus valable ou seulement que partiellement, le reste du document lui reste valable.

       NB : En cas de litige c'est le texte allemand qui fait foi.