Revision des notices d'information

En raison des modifications du droit des produits chimiques entrées en vigueur en mai 2022, divers contenus de notices de chemsuisse n'étaient plus d'actualité.

Cela concernait notamment les informations sur les substances existantes et nouvelles, les exigences de langues pour l'étiquetage et l'exception pour les préparations contenant de l'acide lactique dans le groupe 2.

C'est pourquoi le groupe de travail "Fiches informatives" a remanié divers documents.

Voici les notices adaptées :

•  A01 Fabricants et importateurs de produits chimiques
•  A06 Remise de produits chimiques - aperçu
•  A08 Importation de produits chimiques pour usage professionnel
•  A14 Permis pour l'emploi de produits phytosanitaires
•  B01 Mise sur le marché de substances
•  C06 Contrôle autonome
•  C07 Définition des groupes de produits chimiques
•  D01 Vente au détail de produits chimiques en pharmacie et droguerie
•  D03 Batteries sèches au plomb pour véhicules
•  D04 Fabrication, importation et remise de sprays au poivre
•  D05 Classification, étiquetage et emballage des huiles essentielles selon le droit des produits chimiques 
•  D06 Mise sur le marché des générateurs d’aérosols
•  D08 Etiquetage des produits biocides
•  D09 Ciment et produits contenant du ciment
•  D11 Étiquetage des substances et préparations (mélanges)
•  D12 Produits contenant du MDI
•  D13 Substances actives biocides des façades
•  D16 Mise sur le marché de lessives et de produits de nettoyage
•  S02 Entreprises prestataires de services pour la classification, l’étiquetage et l’autorisation des produits chimiques
•  Tableau recapitulatif

Les notices adaptées sont désormais en ligne sur le site de chemsuisse.