Exception pour l'acide lactique

Lors de la dernière révision de l'OChim (Ordonnance sur les produits chimiques), une exception a été ajoutée dans l'annexe 5, selon laquelle les préparations contenant de l'acide lactique n'appartiennent pas au groupe 2, malgré la mention de danger H314 "Provoque des brûlures de la peau et des lésions oculaires graves".

Elles peuvent donc être remises en libre-service et sans attestation de compétence.

Étant donné que de tels produits doivent désormais être étiquetés avec H314 en raison de la 15ème ATP (adaptation au progrès technique) du règlement CLP (classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges) mais peuvent néanmoins être commercialisés sans les obligations qui y sont liées, il faut s'attendre à une certaine confusion dans le commerce.

C'est pourquoi la notice C07 "Définition des groupes de produits chimiques" a été adaptée.

Vous trouverez la notice C07 dans la nouvelle version 7.1 de juillet 2022 ici : https://chemsuisse.ch/fr/notices