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Identification et élimination des condensateurs contenant des PCB
Cette site contient des informations pour les conseillers en sécurité électrique, les installateurs électriques et pour les détenteurs des installations électriques. Les documents permettent d'identifier, d'évaluer et d'étiqueter les condensateurs contenant des PCB dans les installations électriques.
Contexte
Depuis 1998, il existe une interdiction d'utiliser des biphényles polychlorés (PCB) dans les installations électriques. Pourtant, aujourd'hui encore, on trouve de telles installations en service. Les appareils contenant des PCB doivent donc être retirés du marché et éliminés en tant que déchets spéciaux.
Identification lors des contrôles périodiques
Depuis février 2011, le contrôle des condensateurs susceptibles de contenir des PCB incombe aux conseillers en sécurité électrique. Lors de ces contrôles périodiques il est nécessaire de vérifier la présence de condensateurs contenant des PCB.
Elimination en tant que déchets spéciaux
Au cas où des condensateurs, de plus de 1 kg de poids total, renfermeraient des PCB, le conseiller en sécurité électrique a la devoir d'informer le service cantonal compétente au moyen du formulaire de notification prévu à cet effet. C'est l'autorité cantonale qui ordonne la mise hors service et l'élimination de l'installation.
Fiches et notices
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Notice "Informations concernant les condensateurs contenant des PCB" |
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Notice "Elimination des appareils contenant des PCB" |
Documents pour le contrôle
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Repertoire des condensateurs |
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Adresses des services cantonaux compétents |
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Fiche "Analyse des appareils suspectés de contenir des PCB" |
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Formulaire de notification des condensateurs contenant des PCB |
Adresses des services cantonaux compétentes
Adresses des services cantonaux compétentes
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