Révision complète de l'ordonnance sur les produits chimiques (OChim)

Par lettre datée du 1er décembre 2014, la Confédération invite les cantons à la consultation de l'ordonnance sur les produits chimiques (OChim) totalement révisée. Il s'agit déjà de la cinquième révision depuis son entrée en vigueur en 2005!

La révision complète de l'OChim a été nécessaire suite à l'introduction du nouveau système d'étiquetage SGH, qui est finalement intégré dans le législation Suisse sous la forme du règlement CLP de l'UE et le système de caractérisation noir sur fond orange est abandonné.

Le planning d'introduction du nouveau système de classification et d'étiquetage SGH est différent du modèle européen pour les produits chimiques.

La 3ème révision de l'ordonnance sur les produits chimiques, qui est entrée en vigueur le 1er décembre 2010 autorisait déjà l'utilisation de ce système qui est devenu obligatoire pour les substances à partir du 1er décembre 2012.

La 4ème révision de l'ordonnance sur les produits chimiques, qui est entrée en vigueur le 1er décembre 2012, nécessitait certains ajustements en matière de classification et d'étiquetage pour les substances.

La révision complète de l'OChim s'est avérée nécessaire afin d'ajuster les conditions de classification et d'étiquetage des préparations selon le système SGH au 1er juin 2015 et finalise l'introduction du système général harmonisé