Produits chimiques - Modifications législatives et échéances 2019

En 2019, certaines nouvelles dispositions de la législation sur les produits chimiques entreront en vigueur et diverses périodes de transition expireront.
Cette vue d'ensemble du Laboratoire cantonal de Zurich énumère les changements les plus importants et fournit des liens vers d'autres informations:

https://kl.zh.ch/internet/gesundheitsdirektion/klz/de/aktuell/mitteilungen/2019/chemikalien_gesetzesaenderungen_und_fristen_2019.html

Arsenic dans les préparations animales

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Spécimen animal au Muséum d'histoire naturelle de la bourgeoisie de Berne

Jusque dans les années 1980, les préparations animales se trouvant dans les collections d'enseignement et d'exposition étaient traitées avec du trioxyde d’arsenic et d’autres biocides contenant du mercure pour les protéger des insectes ravageurs.
Le Laboratoire cantonal de Berne a effectué des essais de simulation pour étudier la contamination de ces préparations animales et des poussières libérées contenant de l'arsenic et du mercure. Il a formulé des recommandations sur la base de ces résultats.

# Titre Version Description
Schlussbericht 1.0 Arsen in Tierpräparaten - Kantonales Labor Bern
Zusammenfassung 2.0 Arsen in Tierpräparaten - Kantonales Labor Bern

Etiquetage des produits chimiques : nouveaux symboles de danger obligatoires à compter du 1er juin

A partir du 1er juin prochain, les produits chimiques fabriqués en Suisse devront obligatoirement être étiquetés selon le nouveau système prévu pour l'indication des dangers. Les produits existants, munis de l'ancien étiquetage, pourront encore être vendus pendant deux ans. La Suisse reprend ainsi le système général harmonisé (SGH) des symboles de danger, qui constitue le standard au niveau mondial.

Pour plus d'informations : www.infochim.ch

 

# Titre Version Description
SGH 1.1 Communique de presse

Révision complète de l'ordonnance sur les produits chimiques (OChim)


Par lettre datée du 1er décembre 2014, la Confédération invite les cantons à la consultation de l'ordonnance sur les produits chimiques (OChim) totalement révisée. Il s'agit déjà de la cinquième révision depuis son entrée en vigueur en 2005  !

La révision complète de l'OChim a été nécessaire suite à l'introduction du nouveau système d'étiquetage SGH, qui est finalement intégré dans le législation Suisse sous la forme du règlement CLP de l'UE et le système de caractérisation noir sur fond orange est abandonné.

Le planning d'introduction du nouveau système de classification et d'étiquetage SGH est différent du modèle européen pour les produits chimiques.

La 3ème révision de l'ordonnance sur les produits chimiques, qui est entrée en vigueur le 1er décembre 2010 autorisait déjà l'utilisation de ce système qui est devenu obligatoire pour les substances à partir du 1er décembre 2012.

La 4ème révision de l'ordonnance sur les produits chimiques, qui est entrée en vigueur le 1er décembre 2012, nécessitait certains ajustements en matière de classification et d'étiquetage pour les substances.

La révision complète de l'OChim s'est avérée nécessaire afin d'ajuster les conditions de classification et d'étiquetage des préparations selon le système SGH au 1er juin 2015 et finalise l'introduction du système général harmonisé.